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Législation immobilière : Les nouveautés à venir

Video: Législation immobilière : Les nouveautés à venir

14 février 2019


En 2018, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre sa réforme de la taxe d’habitation avec une première diminution. C’était le début de grands changements qui vont continuer à impacter le domaine de l’immobilier tout au long de l’année 2019. Ainsi, outre la poursuite de l’abaissement du montant de la taxe d’habitation, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) est prolongé, alors que l’Eco-PTZ (Eco-Prêt à Taux Zéro) est prolongé et étendu. Pour compléter ces bonnes nouvelles, une loi inédite va progressivement s’appliquer aux logements: c’est la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Dans le même temps, le dispositif d’incitation fiscale Denormandie verra concrètement le jour. Autant de modifications et d’améliorations que cet article va tenter de vous décrire, afin que vous en ayez une vision plus précise.

TOUS LES DISPOSITIFS

Réforme de la taxe d'habitation

L’année 2018 a vu se mettre en place une première baisse du montant de la taxe d’habitation, pour un grand nombre de foyers français. Ces mêmes foyers bénéficieront en 2019 d’une nouvelle baisse, plus importante encore (de l’ordre de 65%) sur cette taxe. En 2020, ils devraient atteindre l’objectif annoncé par le gouvernement, d’une exonération complète de la taxe d’habitation.
Les foyers qui n’ont encore profité d’aucune baisse sur cet impôt, devront attendre l’année 2021 pour pouvoir en tirer parti. Mais l’objectif affiché de l’exécutif est bien, à terme, la disparition totale de cette taxe.

Prorogation du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique

Le C.I.T.E a été réitéré en 2019. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 30 % du montant dépensé pour des travaux d'isolation ou concernant directement la rénovation énergétique de votre résidence principale. Ce crédit d’impôt peut aller jusqu’à 50% du montant dépensé s’il concerne le remplacement d’une chaudière à énergie fossile (comme le fioul) par un système de chauffage à énergie verte (pompe à chaleur, poêle à bois,…). Ce crédit d’impôt a déjà failli disparaître fin 2018. Il sera probablement abandonné l’année prochaine. Dépêchez-vous vite si vous pensez pouvoir en bénéficier avant fin 2019.

Prorogation de l'Éco-Prêt à Taux Zéro

L’Éco-Prêt à Taux Zéro a lui aussi échappé à une disparition annoncée fin 2018. Ses nouvelles conditions devraient être appliquées en mars 2019, après approbation du parlement. Il accorde aux propriétaires habitant le lieu des travaux, copropriétaires et bailleurs, un prêt à taux zéro pour 10 000 € à 30 000 € de travaux, ayant pour objectif l’amélioration de la performance énergétique. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. Cette mesure est donc prorogée jusqu’en 2021, avec des critères d’attribution plus flexibles qu’en 2018.

La loi ÉLAN

Certains volets de la loi ÉLAN, couramment appelée « Loi logement », sont déjà entrés en vigueur. Pour le reste, la mise en place se fera par étapes en 2019.
L’objectif principal de cette loi est un encadrement plus précis et strict du marché immobilier et la mise en place de sanctions en cas de non-respect des règles établies de vente, d’achat ou de location. Elle prévoit aussi un certain nombre de simplifications des règles liées à à l’urbanisme, afin de faciliter la construction, notamment de logements sociaux, dans des conditions d’accès et de modernité optimales.
L’encadrement des loyers et la loi littoral sont également renforcés, en même temps que les délais décisionnaires sont raccourcis. Un bail de location mobilité de courte durée est créé pour les logements meublés, dans le but d’encourager la location en cas de mobilité professionnelle.
Par ailleurs les « Marchands de sommeil » seront plus lourdement sanctionnés lorsque leur délit sera avéré.
Enfin, les locations saisonnières et les plateformes de location seront soumises à vérification et les propriétaires hors la loi, ne respectant pas les nouvelles règles, seront sanctionnés.

Disposition Denormandie

C’est une mesure qui permet aux bailleurs effectuant des travaux de rénovation dans un logement destiné à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% à 21%, en fonction de la durée de location (qui peut aller jusqu’à 12 ans). Pour cela, le montant des travaux doit atteindre au minimum 25% du montant du prix d’achat du logement.

L'équipe D-Habitat
Crédit photo PIXABAY



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